Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

1. Vendeur & objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme Qluro, éditée et commercialisée par IZISAN, SARL à associé unique de droit marocain, ICE 003238206000067, dont le siège social est situé Douar Asserkite, Agence Postale Aourir, BP 327, 80750 Aourir, Maroc (ci-après « IZISAN », « nous » ou le « Vendeur »). En utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Service

Qluro est un service en ligne (SaaS) de création, d'envoi et de suivi de factures destiné aux freelances, indépendants et TPE/PME : génération de PDF (Factur-X / ZUGFeRD), envoi automatique par email, suivi de statut, et intégrations tierces (Notion, agrégateurs bancaires, etc.).

3. Compte & exactitude des informations

L'utilisateur doit avoir la capacité juridique de contracter (majeur ou habilité à engager sa société). Il s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable des activités effectuées sous son compte.

4. Usages interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• envoyer du spam ou contourner les limites anti-abus ;
• porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes (intrusion, scraping massif, injection de code malveillant, rétro-ingénierie) ;
• revendre ou redistribuer le service sans accord écrit préalable.

5. Tarification

Qluro propose les formules suivantes (HT) :

• Gratuit : jusqu'à 5 factures par mois (avec filigrane)
• Starter : 19 €/mois ou 180 €/an
• Pro : 49 €/mois ou 468 €/an
• Elite : 99 €/mois ou 948 €/an

Les prix sont indiqués hors taxes. Les taxes applicables (TVA et équivalents) sont ajoutées le cas échéant lors du paiement, en fonction de la juridiction de l'utilisateur et collectées par notre Merchant of Record.

6. Paiement, abonnement & Merchant of Record

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (MoR) pour l'ensemble de nos commandes. Paddle gère les demandes du service client et traite les retours. Pour toute question relative au paiement, à la facturation, aux taxes, aux résiliations ou aux remboursements, l'utilisateur est invité à consulter les Buyer Terms de Paddle ainsi que notre politique de remboursement.

Les abonnements mensuels et annuels sont renouvelés automatiquement à l'échéance. L'utilisateur peut annuler à tout moment depuis son espace client ou via le portail Paddle (paddle.net). En cas d'annulation, l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours.

7. Remboursements

Nous proposons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la date d'achat. Les remboursements sont traités par Paddle. Pour faire une demande, rendez-vous sur paddle.net ou contactez-nous à contact@qluro.com. Voir notre politique de remboursement complète.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Qluro (logo, design, textes, code, modèles de factures) est la propriété exclusive d'IZISAN et est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisateur reçoit une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à la durée et au périmètre de son abonnement.

Les contenus créés par l'utilisateur (logos, données clients, factures) restent sa propriété. Il nous accorde une licence limitée d'hébergement et de traitement nécessaire à la fourniture du service.

9. Disponibilité & garanties

Nous fournissons le service « en l'état », sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses factures avec la réglementation fiscale et comptable applicable à son activité.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale, toutes causes confondues, est limitée au montant des frais effectivement payés par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs (perte de profit, de données, de clientèle). Cette limitation ne s'applique pas en cas de fraude, faute lourde, décès ou dommage corporel.

11. Suspension & résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au service en cas de : (i) violation substantielle des présentes CGV, (ii) défaut de paiement, (iii) risque de sécurité ou de fraude, ou (iv) violations répétées de notre charte d'usage. En cas de résiliation, l'utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données avant leur suppression.

12. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne réseau majeure, décision gouvernementale, etc.).

13. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Agadir, Maroc, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables aux consommateurs dans leur juridiction de résidence (notamment dans l'Union européenne).

14. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes CGV. Les changements significatifs seront notifiés par email ou via l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

15. Contact

IZISAN — contact@qluro.com
Pour le support paiement & facturation : paddle.net