Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1. Objet et éditeur
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage du site qluro.com et du service Qluro, édités par IZISAN SARL-AU, société de droit marocain, ICE 003238206000067, siège : Douar Asserkite, Agence Postale Aourir, BP 327, 80750 Aourir, Maroc. Les conditions commerciales des abonnements payants figurent dans les Conditions Générales de Vente.
2. Acceptation
L'utilisation du site, y compris sans compte (création d'une facture en mode invité, calculateur TJM, guides), vaut acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.
3. Accès au service
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctions nécessitent un compte. IZISAN peut suspendre l'accès pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans que cela ouvre droit à indemnité.
4. Compte utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants confidentiels et à nous signaler toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte. L'authentification à deux facteurs est recommandée.
5. Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser Qluro pour émettre de fausses factures ou des factures frauduleuses, envoyer des messages non sollicités, tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, contourner les limites techniques (dont la limite de factures de l'offre gratuite), extraire massivement le contenu du site ou perturber son fonctionnement.
6. Contenus et responsabilité de l'utilisateur
Vous restez propriétaire des données saisies (clients, factures, bases Notion connectées) et seul responsable de leur exactitude, ainsi que du respect de vos obligations fiscales et légales. Qluro est un outil de facturation : il ne fournit aucun conseil fiscal, comptable ou juridique.
7. Services tiers
Qluro peut se connecter à des services tiers (Notion, Paddle, fournisseurs d'email, agrégateurs bancaires). Leur usage est soumis à leurs propres conditions. IZISAN n'est pas responsable de leur indisponibilité ni de leurs modifications.
8. Propriété intellectuelle
Le site, la marque Qluro, les textes, logos, modèles et logiciels sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite d'IZISAN est interdite, à l'exception des modèles et guides explicitement proposés au téléchargement pour votre usage personnel.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données depuis votre compte, et gérer les cookies depuis les préférences RGPD.
10. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». IZISAN met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa sécurité, sans garantir une absence totale d'erreur ou d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects.
11. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. IZISAN peut suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas les présentes CGU, après notification sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité).
12. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation. En cas de changement important, les utilisateurs inscrits sont prévenus par email.
13. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs de leur pays de résidence. Pour toute question : support@qluro.com ou la page de contact.